Conditions Générales de Vente
En vigueur au 13 avril 2026 — Applicables à tout achat sur ninetta.ma
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par Ninetta (ci-après « Ninetta ») à ses clients via le site ninetta.ma. Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : Ninetta
ICE : 003895519000027
Adresse : IMM 7 RUE ZAGORA APPT N°5 QUARTIER HASSAN RABAT, Rabat
Email : contact.ninetta@gmail.com
Téléphone : +212 654631689
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ninetta.ma à la date de consultation par l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles et son prix.
Ninetta se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits, sans que cela n'affecte les commandes en cours d'exécution.
4. Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (DH / MAD), toutes taxes comprises (TTC). Ninetta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande.
5. Commande
L'acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et finalise sa commande en renseignant ses coordonnées de livraison et en choisissant son mode de paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur à l'adresse indiquée lors de la commande. La vente est considérée comme conclue à la réception de cet email de confirmation.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne sécurisée et agréée, ou par paiement à la livraison (contre remboursement).
Le paiement par carte est sécurisé par un protocole SSL/TLS et une authentification 3D Secure. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Ninetta.
En cas de refus du paiement par les établissements bancaires, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison et Retours.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation marocaine applicable, les conditions de retour et d'échange sont détaillées dans notre Politique de Livraison et Retours.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur ninetta.ma bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit non-conforme, l'acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai de [À compléter] jours suivant la réception.
10. Responsabilité
Ninetta ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de ses produits ou de son site web. La responsabilité de Ninetta est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Ninetta.